Pour un référendum sur la protection de l'industrie française

Le monde vit un nouveau choc économique à la suite du blocage du détroit d'Ormuz. Un de plus. Pourtant, les alertes sur l'industrie française ont largement précédé la déstabilisation du Proche-Orient. Le 15 octobre 2025, la commission des affaires économiques du Sénat publiait un rapport en forme de cri d'alarme sur l'avenir de l'industrie automobile française. Hélas, le brouhaha politico-médiatique autour du vote du budget a passé sous silence un travail indispensable pour mesurer l'urgence d'agir.

Résumons : depuis l'épidémie de Covid, la part de la France dans les ventes de véhicules en Europe a reculé de douze points entre 2000 et 2020. En France même, alors qu'une voiture sur deux était fabriquée sur le sol national au début des années 2000, ce n'est plus qu'une sur cinq aujourd'hui. En trente ans, la moitié des usines a fermé. Le Sénat insiste sur l'évidence qu'accélérer la transition écologique sans maîtriser les technologies, sans structurer les filières et sans disposer d'une énergie décarbonée compétitive revient à offrir un immense avantage à la Chine, pour les batteries, panneaux solaires et turbines éoliennes, et aux États-Unis, pour le gaz naturel liquéfié – tout en portant le coup de grâce à nos propres fabricants.

Le rapport suggère des mesures pour inverser la tendance, comme des droits de douane, un allègement de la réglementation, ou un quota de composants européens. Autant de pistes qui mériteraient un véritable débat. Mais il faut être clair, l'automobile n'est qu'un secteur sinistré parmi d'autres. Le textile a été frappé dès la fin des accords multifibres en 1994. Depuis la guerre en Ukraine, l'industrie chimique alerte sur le coût de l'énergie et une concurrence chinoise et américaine féroce. Même constat dans la sidérurgie, majoritairement aux mains d'entreprises indiennes. Aujourd'hui, la filière du meuble semble suivre le chemin de l'électroménager, presque totalement délocalisé.

Chaque jour apporte son lot d'annonces de fermetures d'usines. Sans politique volontariste ciblant rapidement les blocages, la saignée sera inévitable. Nous avons vu disparaître nos fleurons industriels sous les effets conjugués d'une absence de vision – et de patriotisme – de nos dirigeants, des règles européennes de concurrence, d'un libre-échange dogmatique, de mécanismes absurdes de fixation des prix de l'électricité, de l'extraterritorialité du droit américain et du dumping chinois. La France est désormais l'un des pays européens les plus désindustrialisés, donc l'un des plus vulnérables.

Nous devons être aux avant-postes. En 2024, 67 000 défaillances d'entreprises ont été recensées, et le rythme s'accélère : +5,2 % au troisième trimestre 2025. La part de l'industrie dans le PIB est passée sous les 10 %. Les noms de Brandt ou de LDR Medical s'ajoutent à la liste. Pourtant, c'est l'emploi industriel qui a permis à la France de créer de la richesse, de financer son modèle social, d'équilibrer sa balance commerciale, d'intégrer des générations d'immigrés et de faire vivre ses territoires. Sans base économique solide, la France ne sera pas crédible sur la scène internationale.

Cette dynamique de décrochage n'est pas seulement industrielle, elle est systémique. Elle touche à la fois la formation, avec une désaffection pour les métiers techniques, l'investissement productif, en recul constant face aux logiques financières de court terme, et la capacité d'innovation, trop souvent captée ou délocalisée. Elle traduit aussi une perte de maîtrise stratégique des chaînes de valeur, dont la crise sanitaire puis les tensions géopolitiques ont pourtant révélé la fragilité. Autrement dit, il ne s'agit plus d'un simple retard à combler, mais d'un basculement structurel qui appelle une réponse d'ensemble.

Le défaitisme nourrit aujourd'hui la colère. « Rien n'est possible », entend-on. De sommet « Choose France » en proclamations sur la « fin de la naïveté », de critiques de Shein en refus de la Commission européenne, le pouvoir politique alimente la défiance. Il faudra dresser un bilan sans concessions de quarante ans d'impéritie. Chercher des responsables uniquement à Bruxelles ou à Berlin serait une erreur.

Le Parlement pourrait s'emparer de ces questions, mais l'ampleur du décrochage justifie que la Nation fixe un cadre supérieur clair. Dans l'immédiat, des leviers existent. La commande publique, qui représente environ 8 % du PIB, est un outil décisif. Elle devrait bénéficier en priorité aux TPI, PMI et ETI ancrées dans les territoires, plutôt qu'être orientée vers les grands groupes exportateurs.

« La République doit prendre les mesures nécessaires à la protection de son indépendance industrielle, énergétique, alimentaire, sanitaire ou technologique. »

Dans cette perspective, nous réclamons un référendum. L'initiative du commissaire européen Stéphane Séjourné en faveur d'une « préférence européenne » appelle d'ailleurs une clarification. Présentée comme volontariste, elle ne favoriserait en rien la réindustrialisation française. Inclure les pays liés par des accords de libre-échange vide de sens tout « buy européen act ». Ces accords, promus par la Commission, interdisent précisément toute préférence, rendant juridiquement inopérante cette proposition.

Même sans cela, les écarts de coûts du travail, de fiscalité et de normes au sein de l'Union orienteraient mécaniquement la commande publique vers les pays les plus compétitifs à court terme, non vers ceux qui doivent reconstruire leur appareil productif. Sans obligation d'achat français lorsqu'une production existe, puis européenne en second ressort, un « Buy European » entérinerait les déséquilibres actuels. Ce ne serait pas l'équivalent du Buy American Act, mais un habillage d'une concurrence déjà faussée.

Les intérêts des États membres étant divergents, cette « préférence européenne » relève davantage du vœu pieux que d'un instrument de reconquête. À l'inverse, seule une préférence française assumée, complétée le cas échéant par une préférence européenne, permettrait de recréer des incitations à produire en France.

Certaines règles européennes limitent aujourd'hui notre capacité d'action. C'est pourquoi l'État ne peut réserver ses achats aux entreprises françaises, sauf motifs de sécurité nationale. Mais rien n'interdit de faire évoluer ce cadre. La France l'a fait pour transférer des compétences à l'Union avec l'article 88-1. Elle peut le faire pour préciser les conditions de son adhésion.

Cela pourrait passer par un article 88-6 ou une modification de l'article 88-1, affirmant que « la République doit prendre les mesures nécessaires à la protection de son indépendance industrielle, énergétique, alimentaire, sanitaire ou technologique ». Ce principe, à valeur constitutionnelle, permettrait de concilier liberté d'entreprendre et protection des intérêts fondamentaux.

Adossée à un référendum sur le fondement de l'article 11, cette réforme fixerait un cadre clair, à l'image du Buy American Act. Le Parlement adopterait ensuite une loi organique encadrant la commande publique, avec priorité au producteur local sous certaines conditions de prix et de valeur ajoutée.

Le recours au référendum n'est pas un contournement du Parlement, mais la reconnaissance que ces choix engagent durablement le modèle productif du pays. Il s'agit de redonner à la puissance publique les moyens de protéger les intérêts des citoyens. C'est pourquoi nous appelons à l'organisation d'un référendum constitutionnel, seule voie légitime pour inscrire durablement ce principe au cœur de notre Constitution.