Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est le Collectif pour un référendum sur la protection de l'industrie française.
Contact : [adresse email de contact à compléter]
Données collectées
Lors de la signature de la pétition, les données suivantes sont collectées :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Profession
- Ville et département
Finalité du traitement
Les données sont collectées dans le but de :
- Recueillir et comptabiliser les signatures de la pétition
- Vérifier l'authenticité des signatures par confirmation email
- Afficher publiquement le prénom, nom, profession, ville et département des signataires (après consentement explicite)
- Transmettre la liste des signataires aux autorités compétentes
Base légale
Le traitement est fondé sur le consentement du signataire (article 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la campagne et jusqu'à 3 ans après clôture. Les signatures non vérifiées sont supprimées automatiquement après 30 jours.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [adresse email à compléter]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des données
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Les communications sont chiffrées via HTTPS.
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Hébergement
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Dernière mise à jour : avril 2026